La Charte de la laïcité a été rédigée à la demande du premier ministre sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration.

Elle rappelle aussi bien aux agents du service public qu'aux usagers que la laïcité est un principe essentiel qui implique des droits et des devoirs. Les règles énoncées dans cette charte ont pour but d'assurer, par l'application du principe de laïcité , un fonctionnement des services publics qui respecte les libertés et les convictions de chacun.

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